Montant Avantages en. service en ligne(http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html). Les subventions peuvent dans certains cas faire l’objet de contreparties ou de conventions d’objectifs passées … La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.   Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension. Point ressource à la vie associative Liste des subventions versées aux associations en 2017 Imputation Nom bénéficiaire N° SIRET Montant 20421//32 ASS PHAR PAYS HAUT ATHLETISME REUNI 43479458200024 2 633,00 20421//32 CLUB TENNIS FORET DE HAYE 78337262600011 4 268,00 20421//32 LES ZEPHYRS ASSOCIATION 53373393700015 939,00 formulaire(pdf - 53.9 KB)(http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_3_Modele_CPO_complet.docx), Accéder au mandaté nature Adresse. Par ailleurs, la liste fait état non mentionnées auparavant. Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP). Une erreur technique s'est produite. déclarée agrément ministériel Connectez-vous et recevez une Liste des Subventions versées aux associations de droit français Exercice 2014 Nom de l'organisme Adresse Montant de la Subvention Avantages Accordés MAISON FAMILIALE ET RURALE DE L EST N 1091 BEL OMBRE 97440 SAINT-ANDRE 11 982 € THEATRE VOLLARD 23 RUE L RAMBO B P 81 97490 SAINT-DENIS 7 200 € Nouvelle fenêtre, Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture, Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations, Prix d'un appel local depuis un poste fixe, Vous avez noté 1 sur 5 : postal Ville. Subventions versées aux associations Essayez ultérieurement. d’un Liste des subventions versées aux associations. 153 000 € significativement. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Subventions versées aux associations en 2018 (au 14.05.2018) Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des subventions versées aux associations en 2018 par le Département de l'Indre à jour au 14.05.2018 Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions . Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Abbeville. LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS This dataset comes from a certified public service. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Resources. Une association déclarée peut recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Cliquez pour télécharger ce Formulaire demande subvention association loi 1901. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Elle peut formuler une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE. d'amende. Le conseil municipal de Meaux, réuni le 16 janvier, a accordé une subvention aux associations dont la liste figure dans le document joint. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Accéder au Liste des subventions versées aux associations. Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Toutes les communes Subventions destinées au financement d’actions en matière de : - Compétitivité régionale et emploi: innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général, dimension urbaine ; Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et Subventions des associations inscrites aux PLF Jaunes. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Liste des subventions versées aux associations Pour l'année 2018. Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr. Liste des subventions versées aux associations. Liste des subventions versées aux associations en 2017 Imputation Nom bénéficiaire N° SIRET Montant 20421//32 ASS PHAR PAYS HAUT ATHLETISME REUNI 43479458200024 2 633,00 20421//32 CLUB TENNIS FORET DE HAYE 78337262600011 4 268,00 20421//32 LES ZEPHYRS ASSOCIATION 53373393700015 939,00 * Quel est le nom de votre association ? Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 il est fait obligation de publier la liste des associations ayant reçu des subventions et autres avantages pour l'année écoulée. Liste des subventions versées aux associations en 2018 Imputation Nom bénéficiaire N° SIRET Montant 20421//311 ACMC ASS COLLECTIONNEURS MUSEE CINEMA ET PHOTOGRAPHIE 42253205100014 1 659,00 20421//311 LE CRI DES LUMIERES 79859869400015 1 227,00 20421//32 ASS TRIATHLON GRAND VILLERUPT 50305517000016 1 015,00 Les subventions regroupent les aides En application de la Loi du 17 juillet 2006 relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous trouverez dans cette page la liste des subventions versées aux associations et organismes divers. Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de A noter : une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. DÉCRYPTAGE - 34 milliards d'euros de subventions sont accordées chaque année par l'État et les collectivités locales à 250.000 associations. Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Partager cette page sur : Mairie d'Arzon. Article 1 . 23 000 € Cette datavisualisation représente la somme de toutes les subventions versées aux associations par les ministères en 2011. Ce concours ne peut excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge. Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant : Associations : notice d'accompagnement à la demande de subvention. Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations.De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable.Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. We use cookies to improve your user experience, perform audience measurements and allow you to … Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au. Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement. Subventions versées aux associations : qui perçoit combien . . d’inactivité. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : Cerfa n° 15059*02 - Ministère chargé de la vie associative, Accéder au Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. en nature Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. 50226701600017 100 VOIX 7 733,00 28 RUE ALBERT THOMAS 37000 TOURS Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Gérer les collaborateurs de votre association, Le kit gratuit pour créer votre association, La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association, La vie et le fonctionnement de l’association, Les mesures pour les associations employeuses, Les mesures juridiques conséquences du Covid-19, Tous les points ressources près de chez vous, Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), Données et publications sur la vie associative, DataAsso, pour tout connaitre sur les associations, La simplification par les services numériques, Institutions et acteurs associatifs au niveau européen, Subventions, marchés publics et aides d’état, Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA), Financement et fiscalité d'une association, Format odt (si vous utilisez un logiciel libre), Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire, Demande de subvention par une association, Protection de l'environnement en région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, Association : compte-rendu financier de subvention, Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation, Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations, Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat, Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31, Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1, Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10, Code général des collectivités territoriales : article L1611-4, Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1, Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations, Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention, Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée. et Liste des subventions versées aux associations. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. liste des subventions de fonctionnement versées aux associations 2015 (176.37 Ko - pdf) Département de la Haute-Savoie 1 Avenue d'Albigny CS 32444 F-74041 Annecy Cedex. Téléphone. Il peut s'agir d'une subvention de fonctionnement : dans ce cas, la collectivité publique participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social. L’entreprise doit avoir pour objectif de rechercher une utilité sociale. Merci de réessayer ultérieurement. Informations relatives aux subventions faisant l'objet d'une convention depuis le 1 er août 2017 Mise à disposition des données essentielles des conventions de subventions prise en application de l'article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Liste des subventions versées aux associations Pour l'année 2018. . Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel. En application de la Loi du 17 juillet 2006 relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous trouverez dans cette page la liste des subventions versées aux associations et organismes divers. Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP). Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les champs marqués d’un * sont obligatoires. pour lequel la subvention a été attribuée. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble), Presse du ministère chargé de la vie associative, Référentiel général d’accessibilité pour les administrations. Fonds de développement de la vie associative (FDVA). csv 24 Download. 375 000 € Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant : Cerfa n° 12156*05 - Ministère chargé de la vie associative, Accéder au La ville, qui compte 300 associations, verse chaque année des subventions de fonctionnement à bon nombre d'entre elles. Libellé du tiers. Rappelons que le décret du 17 juillet 2006* oblige toutes les administrations distribuant des subventions à désigner les bénéficiaires de ces transferts publics et à indiquer le montant de la subvention attribuée. LISTE DES SUBVENTIONS DIRECTES ET INDIRECTES AUX ASSOCIATIONS – année 2019 Publiée en application du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations Les subventions versées aux associations Accueil > Sortir, Bouger > LES ASSOCIATIONS > Les subventions C’est la commission « Vie associative » qui instruit les demandes de subventions émises par les associations selon des règles d’attribution prédéterminées (nombre d’adhérents andréanais, nombre d’enfants accueillis, etc…). service en ligne(https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Pour ce faire, écrire « à La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. , vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne. Subventions des associations inscrites aux PLF Jaunes. LISTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2015 « En application du décret n °2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique » La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Liste des subventions versées aux associations et organismes divers. L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. Si votre demande de subvention relève de l'un des dispositifs suivants, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne : Accéder au Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence Alpes-Côte d'Azur (Dreal- Paca), vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne. ou contribuer au financement global de son activité. Dans l’ordre du jour de la séance du conseil municipal, la question n.7 "Attribution de subventions 2020 aux associations" a été acceptée moins 5 abstentions (opposition de la liste Bobbatto). ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles. REGION CENTRE n° SIREN 234.500.023.00028. Récapitulatif des subventions attribuées aux associations. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Formalités administratives d’une association, Afficher le thème Fonctionnement d’une association, Afficher le thème Financement et fiscalité d’une association, Afficher le thème Associations spécifiques et fondations, Accueil associations >Financement et fiscalité d'une association >Ressources financières d'une association >Subventions versées aux associations. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Une commune peut toutefois apporter des subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'associations avec l'État, pour l'acquisition d'équipements informatiques. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Tél. Pour certaines subventions, l'association doit détenir un. REGION CENTRE n° SIREN 234.500.023.00028. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Accueil > Liste des subventions versées aux associations.  » est mise à jour. Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de 9 000 € En application de la Loi du 17 juillet 2006 relative à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, vous trouverez dans cette page la liste des subventions versées aux associations et organismes divers. L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. 50226701600017 100 VOIX 7 733,00 28 RUE ALBERT THOMAS 37000 TOURS Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Elles peuvent être attribuées par : Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel. Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement. par l'autorité qui a accordé la subvention. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. en numéraire Liste des marchés; ... Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence Alpes-Côte d'Azur (Dreal- Paca) Si votre demande de subvention relève du partenariat. formulaire(pdf - 2.2 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do), Associations : notice d'accompagnement à la demande de subvention, Format odt (si vous utilisez un logiciel libre). Code. Le présent règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Tarare. formulaire(pdf - 33.9 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15059.do). Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. responsable du site service-public.fr. espace personnel. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. pour lequel la subvention a été attribuée. l'exercice Conformément au décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de communiquer par voie électronique la liste des subventions versées aux associations. association cultuelle ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Délibération 20/103 - 14 septembre 2020 Modification de la délibération n° DEL 20_045 du 16 juillett 2020 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat, Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31, Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1, Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10, Code général des collectivités territoriales : article L1611-4, Montant des subventions impliquant l'établissement de comptes annuels, Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1, Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations, Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention, Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations (PDF - 1016.7 KB), Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association, Association : compte-rendu financier de subvention, Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation, Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée. Liste des subventions versées aux associations. Liste des subventions versées par villeneuve d'Ascq aux associations pour l'année 2016. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations à but non-lucratif et les organisations de la société civile sont regroupées sous le terme "associations" de cette base de données. Si votre demande de subvention relève du partenariat immatriculée au répertoire Sirene sur … ». dont le montant global dépasse Tél. Partager cette page sur : Mairie d'Arzon. 2020. accordées dans un but d'intérêt général. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. ou ministères et organismes publics. Lorsque la subvention dépasse , vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne. Montant Avantages en. Ces comptes doivent contenir : Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de par l'autorité qui a accordé la subvention. Vous avez noté 5 sur 5 : Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. SIRET. Journal officiel des associations et fondations d'entreprises, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do), (https://addel.cget.gouv.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION), (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login), (http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_3_Modele_CPO_complet.docx), (http://www.associations.gouv.fr/IMG/docx/Annexe_2_Modele_CPO_simplifie.docx), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15059.do), (http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. réaliser une action ou un projet d'investissement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Subventions versées aux associations » sera mise à jour significativement. accordées dans un but d'intérêt général. Fichier Excel qui regroupe l'ensemble des subventions versées aux associations pour 2011 et 2012. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant : La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte dans cet espace, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. mandaté nature Adresse. La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Chaque année, le Projet de loi de finances est voté à l'assemblée nationale. Voir le niveau de satisfaction pour tout le JOAFE 19 rue de la Poste - 56640 Arzon. peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement. Code. Accueil > Liste des subventions versées aux associations. Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions une Liste des subventions versées aux associations. Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension. , l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Ce seuil de 23 000 euros impose déjà la conclusion d’une convention. dès que l'information de la page «  Liste des subventions versées par villeneuve d'Ascq aux associations pour l'année 2016. LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES EN 2009 AUX ASSOCIATIONS DE DROIT FRANCAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et, Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions, Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de, L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Conformément au décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de communiquer par voie électronique la liste des subventions versées aux associations. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions . Posez vos questions & échangez avec vos élus. C’est le cas notamment des d’objets subventions versées aux associations de restauration collective, de sport ou sociales et d’associations culturelles du personnel.